MENTIONS LÉGALES & BARÈME DE PRIX

En application des articles L. 121-17 et L. 121-18 du code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe.

Traitement des données

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38 RUE DU GENERAL DE GAULLE 33290 LUDON MEDOC

Informations légales

CALLIOPE IMMOBILIER, SARL AU CAPITAL DE 4.000 €, 38 RUE DU GENERAL DE GAULLE – 33290 LUDON MEDOC

TEL : 05 56 58 35 26 / FAX : 05 56 58 57 64

MAIL : calliopeimmobilier@wanadoo.fr / SITE INTERNET : www.calliope-immobilier.com

AGENT IMMOBILIER, adhérent de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), sous le N° 27002 A.

Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr), au Code d’éthique et de déontologie de la FNAIM disponible à l’agence et consultable en français sur www.fnaim.fr.

Inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le n° 480258177

Dont le n° individuel d’identification à la TVA est FR78480258177

Titulaire de la carte professionnelle n° 33256 – 2200, délivrée par la préfecture de GIRONDE le 02/01/2005,

Re délivrée par la CCI de Bordeaux-Gironde le 13/04/2018 sous le n° CPI 3301 2018 000 026 911

Représentée par Jérôme et Caroline FAURE, cogérants titulaires.

Carte portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce »

Carte portant la mention « non-détention de fonds » et « absence de garantie financière » pour l’activité de transaction immobilière

Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de : ZURICH Insurance PLC N°  7400026934/00209

Contrat couvrant les zones géographiques suivantes : GIRONDE

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

Conditions générales

le mandataire réalise la mission confiée dans le respect du code d’éthique et de déontologie de la FNAIM,disponible à l’agence et consultable en français sur www.fnaim.fr ; entreprend les démarches et met en œuvre les moyens qu'il jugera nécessaires en vue de réaliser
la mission confiée ; effectue de la publicité par tout moyen et notamment sur les sites : www.fnaim.fr , www.seloger.com , www.meilleursagents.com , www.leboncoin.fr , www.logicimmo.fr , le site de l’agence www.calliope-immobilier.com ainsi que sur les réseaux sociaux.

Notre barème

Maisons et Appartements : Honoraires de 5% ttc DU PRIX NET VENDEUR payable à la réitération par acte authentique chez un notaire. Avec un minimum forfaitaire de 9.000 € ttc.

Terrains : Honoraires de 10% ttc DU PRIX NET VENDEUR payable à la réitération par acte authentique chez un notaire.Avec un minimum forfaitaire de 10.000 € ttc.

Copyright

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site www.calliope-immobilier.com à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site.

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Crédits

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