MENTIONS LÉGALES & BARÈME DE PRIX

En application des articles L. 121-17 et L. 121-18 du code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe.

Traitement des données

Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à la SARL CALLIOPE IMMOBILIER.  Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78). Pour l'exercer, adressez vous à SARL CALLIOPE IMMOBILIER
38 RUE DU GENERAL DE GAULLE 33290 LUDON MEDOC

Informations légales

CALLIOPE IMMOBILIER, SARL AU CAPITAL DE 4.000 €
38 RUE DU GENERAL DE GAULLE – 33290 LUDON MEDOC
TEL : 05 56 58 35 26 / FAX : 05 56 58 57 64
MAIL : calliopeimmobilier@wanadoo.fr 
SITE INTERNET : www.calliope-immobilier.com

AGENT IMMOBILIER, adhérent de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), sous le N° 505898 et représentée par Jérôme et Caroline FAURE, en leur qualités de Cogérants, dûment habilités à l’effet des présentes.

Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr), au Code d’éthique et de déontologie de la FNAIM disponible à l’agence et consultable en français sur www.fnaim.fr.

Inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le n° 480258177
Dont le n° individuel d’identification à la TVA est FR78480258177
Titulaire de la carte professionnelle n° 33256 - 2200
Re délivrée par la préfecture de GIRONDE le 18/03/2014
Carte portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce »
Carte portant la mention « non-détention de fonds » et « absence de garantie
financière » pour l’activité de transaction immobilière
Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA COVEA RISKS
sous le numéro de police 140.005.494
Contrat couvrant les zones géographiques suivantes   : GIRONDE

Caractéristiques essentielles du service et modalités d’exécution :
Proposer la mise en vente du bien du mandant au travers des moyens de l’agence mis à sa disposition. 

Pour tout litige afférent à l’exécution de nos mandats, le mandant, s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

 

Conditions générales

le mandataire réalise la mission confiée dans le respect du code d’éthique et de déontologie de la FNAIM,disponible à l’agence et consultable en français sur www.fnaim.fr ; entreprend les démarches et met en œuvre les moyens qu'il jugera nécessaires en vue de réaliser
la mission confiée ; effectue de la publicité par tout moyen et notamment sur les sites : www.fnaim.fr , www.seloger.com , www.meilleursagents.com , www.leboncoin.fr , www.logicimmo.fr , le site de l’agence www.calliope-immobilier.com ainsi que sur les réseaux sociaux.

Notre barème

Maisons et Appartements : Honoraires de 5% ttc DU PRIX NET VENDEUR payable à la réitération par acte authentique chez un notaire. Avec un minimum forfaitaire de 9.000 € ttc.

Terrains : Honoraires de 10% ttc DU PRIX NET VENDEUR payable à la réitération par acte authentique chez un notaire.Avec un minimum forfaitaire de 10.000 € ttc.


Copyright

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site www.calliope-immobilier.com à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site.

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Crédits

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Web : http://www.adelysnet.com